MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.adisaavocat.com/, est édité par :

Maître Nawel SAADI, avocat exerçant à titre individuel, Entrepreneur individuel (EI),inscrit au Barreau de PARIS, dont le cabinet est situé 10 rue des Halles – Place Saint-Opportune – 75001 PARIS.

SIREN :  880 946 744 ;  SIRET : 880 946 744 00054 ;N° de TVA intracommunautaire : FR69880946744

Téléphone : 06.89.23.96.40 ; Adresse électronique : contact@adisaavocat.com

2. Profession réglementée 

L’autorité professionnelle compétente est :

Ordre des avocats au Barreau de PARIS

Ordre des avocats de Paris, Palais de Justice, 4, boulevard du Palais - 75001 Paris

Téléphone : 01 80 27 19 20 ; Site internet : www.avocatparis.org

3. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’immatriculation : 527641
Siège social : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.

Site internet : https://www.squarespace.com

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de leur titulaire, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

5. Informations publiées sur le site

Les informations et contenus présents sur ce site sont fournis à titre général et informatif.

Ils ne constituent pas, à eux seuls, une consultation juridique et ne sauraient se substituer à une analyse juridique tenant compte des circonstances particulières d’une situation ou d’un dossier.

Maître Nawel SAADI s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, leur actualité ne peut être garantie en toutes circonstances.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet édités par des tiers.

Maître Nawel SAADI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site, Maître Nawel SAADI, en qualité de responsable du traitement, peut être amenée à traiter certaines données à caractère

personnel concernant les utilisateurs du site.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maître Nawel SAADI, à l'adresse postale et email professionnelles mentionnées ci-dessus. 

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs bases juridiques, à leurs durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement

préalable de l’utilisateur.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et aux modalités permettant d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement sont présentées dans la Politique de cookies du site et/ou dans l’outil de gestion du consentement mis à disposition de l’utilisateur.

9 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.adisaavocat.com/ des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est : Maître Nawel SAADI - Avocat au Barreau de PARIS, exerçant à titre individuel

Cabinet : ADISA AVOCAT - 10 rue des Halles - Place Saint-Opportune - 75001 PARIS

E-mail : contact@adisaavocat.com

Téléphone : 06.89.23.96.40

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, peuvent notamment être collectés :

• vos nom et prénom ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone, s’il est demandé ;

• l’objet de votre demande ;

• les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Il est recommandé de ne communiquer, par l’intermédiaire du formulaire, que lesinformations nécessaires au traitement de votre demande.

Prise de rendez-vous

Lorsque vous utilisez le service de prise de rendez-vous, peuvent notamment être collectés :

• vos nom et prénom ;

• vos coordonnées, notamment votre adresse électronique et/ou votre numéro detéléphone ;

• la date et l’heure du rendez-vous sollicité ;

• le type de rendez-vous ou de prestation sélectionné ;

• les éventuelles informations complémentaires que vous renseignez lors de la réservation.

Données techniques

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment des informations relatives à votre navigateur, votre appareil, votre adresse IP ainsi que des informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées notamment afin :

• de répondre aux demandes adressées au cabinet par l’intermédiaire du formulaire de contact ;

• d’organiser et de gérer les prises de rendez-vous ;

• d’assurer les échanges préalables à une éventuelle relation entre l’avocat et son client ;

• de gérer la relation avec les clients du cabinet, lorsqu’une relation professionnelle est établie ;

• d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;

• de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le cabinet est soumis.

Selon la nature du traitement, celui-ci peut notamment reposer sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

• l’exécution d’un contrat lorsque vous êtes client du cabinet ;

• le respect d’une obligation légale ;

• l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Maître Nawel SAADI et, le cas échéant, aux personnes dûment habilitées intervenant au sein du cabinet.

Elles peuvent également être traitées, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services, par les prestataires techniques auxquels le cabinet a recours.

Le site est notamment conçu et/ou hébergé à l’aide des services de Squarespace.

Le service de prise de rendez-vous utilisé est :

GOOGLE

D’autres prestataires peuvent, le cas échéant, intervenir pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie électronique ou les fonctionnalités intégrées au site.

Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour l’exploitation du site ou de ses fonctionnalités peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou être amenés à traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, le cabinet veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées prévues par la réglementationapplicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

Lorsqu’une relation avocat-client est établie, les informations et documents correspondants sont conservés pendant les durées nécessaires à la gestion du dossier, puis pendant les durées de conservation ou de prescription applicables.

Les données utilisées pour satisfaire à une obligation légale peuvent être archivées pendant la durée imposée par cette obligation.

7. Confidentialité et secret professionnel

En sa qualité d’avocat, Maître Nawel SAADI est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

La transmission d’informations au moyen du formulaire de contact ou du service de prise de rendez-vous ne constitue toutefois pas, à elle seule, la formation d’une relation avocat-client.

Il est recommandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire de contact ou du module de réservation, des documents ou informations confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact initiale.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances et sous réserve des conditions prévues par les textes, notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : Maître Nawel SAADI

E-mail : contact@adisaavocat.com

Adresse : 10 rue des Halles – Place Saint-Opportune – 75001 PARIS

Une preuve de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Il peut également utiliser, selon les fonctionnalités activées sur le site, des cookies ou traceurs permettant notamment de mesurer l’audience ou d’intégrer des services fournis par des tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies et traceurs ne sont déposés ou lus qu’après avoir recueilli votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés et modifier vos choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

10. Sécurité

Le cabinet met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise par ailleurs les dispositifs de sécurité proposés par ses prestataires techniques, notamment Squarespace.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte d’uneévolution des traitements réalisés par le cabinet, des fonctionnalités du site ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 05/11/2026